L’assurance vie est un contrat d’assurance qui permet de constituer une épargne et de la transmettre à un bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. Ce type d’assurance est très prisé en France, avec plus de 1700 milliards d’euros d’encours en 2018. Mais que se passe-t-il réellement en cas de décès de l’assuré ? Quels sont les droits du bénéficiaire ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Le bénéficiaire de l’assurance vie
Le bénéficiaire de l’assurance vie est la personne désignée par l’assuré pour recevoir le capital en cas de décès. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un proche ou même d’une association ou d’une fondation. Si vous souscrivez à une assurance vie, choisissez minutieusement votre bénéficiaire et mettez à jour cette désignation régulièrement en cas de changement de situation.
En cas de décès de l’assuré, le bénéficiaire doit être informé de l’existence du contrat d’assurance vie et des modalités pour en bénéficier. Il peut également être désigné par l’assuré comme bénéficiaire acceptant, c’est-à-dire qu’il sera informé de la souscription du contrat et pourra donner son accord ou non.
Les différentes situations en cas de décès
En cas de décès de l’assuré, plusieurs situations peuvent se présenter :
– Si le contrat d’assurance vie est en cours :
Le capital sera versé au bénéficiaire désigné par l’assuré. Ce capital est exonéré de droits de succession jusqu’à un certain montant (152 500 euros pour une personne seule et 305 000 euros pour un couple en 2020). Au-delà de ces montants, des droits de succession seront dus par le bénéficiaire.
– Si le contrat d’assurance vie est arrivé à échéance :
Le capital sera versé à l’assuré s’il est toujours en vie ou à ses héritiers en cas de décès. Dans ce cas, le capital sera soumis aux droits de succession selon les règles en vigueur.
– Si le bénéficiaire désigné est décédé avant l’assuré :
Le capital sera versé aux héritiers du bénéficiaire ou à défaut, aux héritiers de l’assuré.
– Si l’assuré n’a pas désigné de bénéficiaire :
Le capital sera versé aux héritiers de l’assuré et sera soumis aux droits de succession.
Les démarches à effectuer
En cas de décès de l’assuré, le bénéficiaire doit effectuer certaines démarches pour bénéficier du capital de l’assurance vie. Il doit tout d’abord contacter la compagnie d’assurance en fournissant un acte de décès et une copie du contrat d’assurance vie. Il devra également présenter une pièce d’identité et un RIB pour recevoir le capital.
Si le bénéficiaire est un mineur, le capital sera placé sous forme de rente ou de compte bloqué jusqu’à sa majorité. Si le bénéficiaire est une personne sous tutelle ou curatelle, le capital sera placé sous contrôle judiciaire.
En résumé, l’assurance vie permet de transmettre un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. Choisissez bien votre bénéficiaire et mettez à jour cette désignation régulièrement. En cas de décès, le bénéficiaire doit effectuer certaines démarches pour bénéficier du capital, qui peut être exonéré de droits de succession jusqu’à un certain montant. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance ou d’un conseiller financier.
