📌 En résumé
- constatez les factures non parvenues (FNP) selon le principe d’indépendance des exercices.
- enregistrez le montant TTC au compte 4081, et traitez la TVA via 44586 si elle est connue.
- documentez la méthode d’estimation et conservez justificatifs pour le commissaire aux comptes.
- extournez au 01/01 N+1 et enregistrez la facture reçue.
Une fourniture livrée le 31/12 pour 1 200 € TTC sans facture peut fausser le résultat si elle n’est pas constatée. Omettre la TVA aggrave l’erreur et crée un risque d’anomalie à l’audit. Ce guide vous donne la procédure complète, les écritures précises, le protocole décisionnel et la checklist justificative, et, si nécessaire, faites appel à un expert-comptable spécialisé.
Principe et conditions pour utiliser le compte 4081
Le principe d’indépendance des exercices impose d’affecter les charges à l’exercice qu’elles concernent. Selon le recueil de l’Autorité des normes comptables (ANC) et le Plan comptable général (PCG), une charge doit être constatée si son montant est connu et évaluable à la clôture.
- Compte 4081 : factures non parvenues — fournisseurs de biens et services.
- Compte 4084 : FNP relatives aux immobilisations.
- Compte 4088 : autres comptes d’attente.
Veillez à conserver une référence à la norme ANC dans la fiche justification.
📝 À retenir
- inscrire la FNP TTC au 4081 sauf pratique particulière documentée.
- quand la TVA est connue, utiliser 44586 (TVA à régulariser).
Comment passer l’écriture de constatation à la clôture (mode opératoire)
Écriture type (fourniture ou prestation) — montant TTC constaté :
- Débit : compte de charge (6xx) pour le montant HT
- Débit : compte 44586 (TVA à régulariser) pour la TVA
- Crédit : compte 4081 pour le montant TTC
Exemples de libellé : Constatation FNP fournisseur X — exercice N — livraison 31/12.
Si vous pratiquez l’enregistrement en TTC directement (simplification autorisée), l’écriture peut être :
- Débit : compte 6xx — montant TTC
- Crédit : compte 4081 — montant TTC
et ventilation de la TVA via écriture séparée sur 44586 si la TVA est connue.
Détail pratique — ventilation TVA et compte 44586
- Si le taux et le montant de TVA sont connus : ventilez HT / TVA. Utilisez 44586 pour enregistrer la TVA à régulariser. Ceci permet une déclaration de TVA cohérente.
- Si la TVA est inconnue : estimer prudemment selon contrats ou factures antérieures et documenter la méthode. Ne majorer pas arbitrairement.
Conséquence sur la déclaration de TVA : la TVA constatée doit être réconciliée lors de la réception de la facture et, le cas échéant, ajustée sur la période de réception.
Protocole de décision — passer ou ne pas passer la FNP
Checklist décisionnelle simple (reproduire dans votre dossier) :
- Date de livraison ou exécution avant la clôture ? ✅
- Preuve de service fait (bon de livraison, rapport) ? ✅
- Montant estimable et raisonnable ? ✅
- Contrat/bon de commande confirmant prix ou barème ? ✅
- Impact matériel sur les comptes si omis (seuil interne) ? ✅
Si 3 critères ou plus sont remplis, comptabilisez la FNP. Conservez la note de méthode et la signature du responsable de clôture.
Extourne et réception de la facture en N+1
Procédure usuelle au 01/01 N+1 :
- Extourne : Débit 4081 (montant inscrit) / Crédit compte 6xx ou 2xx (restituer la charge ou immobilisation).
- Enregistrement de la facture reçue : Débit compte fournisseur (401) / Crédit banque ou autres comptes de passif. Puis rapprocher avec l’extourne si nécessaire.
Exemple numéroté plus bas.
Contrôles et justificatifs à conserver (checklist d’audit)
✅ Bon de livraison ou preuve de prestation ✅ Contrat ou bon de commande ✅ Calcul d’estimation HT/TVA et méthode documentée ✅ Journal des écritures d’inventaire avec libellés standards ✅ Note signée du responsable de clôture ✅ Conservation pendant la durée légale pour le commissaire aux comptes
Libellé standard pour journal : Constatation FNP fournisseur X — exercice N — estimation justifiée — note jointe.
Cas pratiques (3 mini-cas avec écritures)
Tableau des écritures prêtes à copier
| Cas | Clôture (31/12) | Extourne (01/01 N+1) | Réception facture |
|---|---|---|---|
| 1 Fourniture 1 200 € TTC | Débit 6061 1 000 € / Débit 44586 200 € / Crédit 4081 1 200 € | Débit 4081 1 200 € / Crédit 6061 1 000 € / Crédit 44586 200 € | Débit 401 1 200 € / Crédit banque 1 200 € |
| 2 Prestation 1 000 € HT + TVA 20% | Débit 6xx 1 000 € / Débit 44586 200 € / Crédit 4081 1 200 € | Débit 4081 1 200 € / Crédit 6xx 1 000 € / Crédit 44586 200 € | Débit 401 1 200 € / Crédit banque 1 200 € |
| 3 Immobilisation 5 000 € HT (FNP en 4084) | Débit 2xx 5 000 € / Débit 44586 1 000 € / Crédit 4084 6 000 € | Débit 4084 6 000 € / Crédit 2xx 5 000 € / Crédit 44586 1 000 € | Débit 401 6 000 € / Crédit banque 6 000 € |
Erreurs fréquentes et comment les éviter
⚠️ Erreurs à éviter
- Omettre la TVA ou la comptabiliser sur un mauvais compte.
- Utiliser 4081 pour une immobilisation au lieu de 4084.
- Absence de documentation d’estimation.
- Ne pas extourner au 01/01 N+1.
Prévenez ces erreurs en appliquant la checklist et en conservant la note de justification signée.
Résumé opérationnel (checklist à imprimer)
- Vérifier preuves de livraison/prestation.
- Estimer montant HT/TVA si nécessaire.
- Enregistrer FNP au 4081 (ou 4084) en TTC.
- Ventiler la TVA sur 44586 si connue.
- Noter libellé et joindre justificatifs.
- Extourner le 01/01 N+1.
- Rapprocher facture reçue et ajuster la TVA.
- Archiver dossier pour le commissaire aux comptes.
FAQ
Quelle valeur passer au compte 4081 : HT ou TTC ?
En principe, inscrire la FNP TTC au compte 4081. La TVA doit être traitée séparément si elle est connue, via le compte 44586.
Que faire si la TVA est inconnue à la clôture ?
Estimer prudemment la TVA selon contrats ou factures similaires et documenter la méthode. Ajuster à la réception de la facture.
Faut-il extourner systématiquement au 1er janvier ?
Oui. L’extourne au 01/01 N+1 permet d’annuler l’attente et d’enregistrer la facture réelle.
Quelle différence entre FNP et CCA ?
FNP : charge engagée non facturée (passif transitoire). CCA (charges constatées d’avance) : charge payée d’avance (actif). Ne pas confondre.
Quelles preuves conserver pour le commissaire aux comptes ?
Bon de livraison, ordre de service, contrat, calcul d’estimation, journal d’inventaire et note signée du responsable de clôture.
« La documentation et la justification chiffrée sont souvent plus sollicitées que le simple enregistrement : gardez méthode et preuves. »
Claire Martin, expert-comptable
Téléchargez la checklist et le modèle de libellé en fin d’article pour automatiser vos écritures de clôture et d’extourne.



