Il est formellement interdit par la loi de conduire sans assurance en France. C’est une infraction pénale sérieuse entraînant de lourdes conséquences. Afin d’y échapper, mieux vaut assurer son véhicule avant que les problèmes ne surviennent. En tout cas, les risques encourus par le conducteur sont nombreux.
Accident sans assurance : les risques encourus par le responsable
Les risques accident sans assurance ne sont pas négligeables. Ils concernent principalement les conducteurs négligents qui n’en font qu’à leur tête. C’est notamment le cas des jeunes fêtards qui n’ont peur de rien. Les risques encourus par le responsable d’un accident de la route sans assurance sont alors multiples. Il y a, par exemple, l’annulation du permis de conduire ou encore la confiscation du véhicule. Pour récupérer sa voiture ou son permis, le conducteur devra remplir différentes formalités administratives. Dans le deuxième cas, il devra repasser l’épreuve pratique ainsi que l’examen du Code de la Route. Il faudra, pour cela, vérifier les dates d’annulation ou d’invalidation de son permis de conduire. Si les délais d’inscription sont bien respectés, tout devrait bien se passer.
Le responsable d’un accident sans assurance s’expose à de nombreux risques non négligeables. Les conséquences financières sont lourdes. Plus concrètement, un conducteur non assuré doit s’acquitter d’une amende pouvant aller jusqu’à 3?750 €. Il faut reconnaître que c’est une somme assez importante. Si les dommages (matériels ou corporels) sont de grandes envergures, en plus de payer une amende, l’automobiliste se verra retirer son permis de conduire. Dans le pire des scénarios, le responsable de l’accident (le conducteur) risque une peine d’emprisonnement ferme. Et personne ne voudrait se retrouver dans une telle situation. La négligence au volant peut entraver la vie d’une personne. Afin d’éviter tous les risques qui y sont liés, mieux vaut souscrire à une assurance automobile.
Quid de l’indemnisation de la victime
En général, toute victime d’un accident de la route a droit à une indemnisation. Même si le responsable n’est pas assuré par une compagnie d’assurance, les règles d’indemnisation de la victime doivent être respectées. Il peut s’agir d’un piéton, d’un cycliste ou d’un automobiliste qui a subi des dommages corporels suite à un accident. Dans tous les cas, la victime sera indemnisée par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages). C’est un organisme créé par l’Etat. Bien entendu, le calcul de l’indemnisation se fera en fonction des préjudices subis. Même si la personne fautive n’a pas été identifiée, la victime sera toujours indemnisée.
Normalement, la victime d’un conducteur sans assurance devrait bénéficier d’une indemnisation. Le fait que l’auteur de l’accident ne soit pas assuré ne change rien. Il existe un organisme appelé le Fonds de Garantie des Victimes. Il agit au titre de la solidarité nationale, et est contrôlé par le Ministère des Finances. Cet organisme a été créé pour les personnes victimes d’actes de terrorisme ou d’infractions de droit commun. Mais il s’adresse également aux victimes d’accidents de circulation causés par des conducteurs dépourvus d’assurance. En faisant appel à cet organisme privé de droit moral, celles-ci ont plus de chances d’obtenir une indemnisation des préjudices subis (corporels, psychologiques ou matériels).
