L’épargne que vous possédez sur votre contrat d’assurance vie est disponible. Lorsque vous en avez besoin, vous pourrez introduire une demande de rachat auprès de l’agence qui détient votre engagement. Vos fonds vous seront rendus le plus vite possible. Comment donc racheter votre contrat d’assurance vie ? La réponse ici.
Qu’est-ce qu’un rachat en assurance vie ?
Par définition, on désigne par rachat en assurance vie un retrait des sommes investies. L’économie placée sur ce contrat est libre, vos fonds ne sont pas bloqués. Vous pouvez alors les récupérer totalement ou partiellement, quand vous le voulez. On distingue :
- Le rachat partiel où vous prenez une part de la valeur de votre contrat si vous êtes en manque de liquidité. Cette fraction sera constituée de capital et aussi d’intérêts capitalisés. Dans un rachat partiel, vous ne perdez pas votre antériorité fiscale et l’engagement ne s’achève pas ;
- Le rachat total où vous récupérez tout ce qu’il y a sur votre compte et le contrat prend fin engendrant la perte de l’ancienneté fiscale.
Tous les ans, l’assureur vous communique la valeur de rachat de votre engagement à travers un relevé annuel.
La procédure pour racheter votre contrat d’assurance vie
Le souscripteur est le seul qui peut réaliser une demande de rachat sur son contrat d’assurance vie. L’assuré (au cas où il est différent du souscripteur) et le bénéficiaire ne pourront en aucun cas prélever de l’argent sur le contrat. En principe, il n’y a pas de frais de rachat à supporter. Récupérer des capitaux sur son compte depuis son engagement d’assurance vie est gratuit et libre.
Avant toute souscription à un accord, vérifiez bien le prix des frais de l’assurance. L’assureur aura deux mois de délai pour effectuer le transfert sur le compte que vous lui aurez présenté. La demande de rachat est aujourd’hui une procédure très simple et il est possible de l’introduire à tout moment. Les options que vous avez sont :
- lancer votre requête en ligne sur le site de votre assureur (de la banque) en général directement sur votre espace personnel ou en passant par un formulaire ;
- remplir un questionnaire papier.
Ajoutez votre dernier relevé d’assurance vie, une copie de votre pièce d’identité et un RIB à un courrier que vous enverrez avec accusé de réception à l’établissement. En cas de bénéficiaire acceptant, vous devez passer un accord écrit avant d’accomplir le moindre rachat.
L’assureur se charge de calculer la ration des intérêts dans votre retrait. De ce fait, vous connaitrez la fiscalité applicable. Si vous choisissez un prélèvement forfaitaire (PFU ou PFL selon la date de versement) il sera conservé à la source, c’est-à-dire le montant net que vous allez toucher sera minoré.
Valeur des rachats sur un contrat d’assurance vie
Il est indispensable que l’assureur communique au souscripteur, selon le Code des assurances, la valeur de rachat à la fin des huit premières années au moins. La valeur de retrait symbolise le montant minimum que l’assureur garantit au souscripteur désirant récupérer tout ou une partie de son argent. Pour une somme investie, elle indique la somme que vous pouvez récupérer après que l’assureur ait appliqué les différents frais.
Les cas pour lesquels le retrait est possible sans fiscalité
Les circonstances où votre rachat peut être complètement défiscalisé sont des cas de force majeure qui peuvent justifier un besoin d’argent rapide.
- vous (ou votre conjoint) êtes économiquement licencié ;
- vous (ou votre partenaire) avez été mis en retraite anticipée ;
- si votre entreprise ou celle de votre compagne est mise en liquidation judiciaire ;
- si vous (ou votre conjoint) êtes victime d’un accident ou d’une maladie provoquant une infirmité de 2e ou 3e degré.
Il faudra effectuer le rachat avant la fin de l’année qui suit celle de l’évènement afin que l’exonération soit prononcée.
